Quand on parle d’amiante dans un bâtiment, les questions arrivent vite. Normal : le sujet touche à la santé publique, au droit du travail et à la sécurité sur chantier. Pour poser un cadre clair dès le départ, retenons trois idées simples :
- la sous-section 3 concerne les travaux de désamiantage lourds
- elle vise le retrait ou l’encapsulage de matériaux amiantés
- elle impose une certification d’entreprise et un cadre réglementaire strict
Si vous êtes propriétaire d’un immeuble, d’une maison ou d’un ouvrage ancien, comprendre la sous-section 3 aide à savoir quand faire appel à une entreprise certifiée, quels documents exiger et pourquoi certaines interventions prennent du temps. Voyons tout cela pas à pas.
Comprendre la sous-section 3 : une obligation pour les travaux de désamiantage
La sous-section 3, appelée aussi SS3, s’inscrit dans le cadre du code du travail, plus précisément des articles R4412 liés au risque amiante. Elle concerne toute activité de travaux de retrait ou de travaux d’encapsulage de matériaux et produits contenant de l’amiante.
Concrètement, dès qu’un chantier vise à éliminer définitivement l’amiante d’un bâtiment, la sous-section 3 s’applique. Cela concerne par exemple une toiture en fibrociment amianté, des flocages, des calorifugeages ou certains éléments de façade. L’amiante a été utilisé massivement jusqu’aux années 90, ce qui explique sa présence dans de nombreux immeubles.
La logique de cette section est simple : l’inhalation de fibre d’amiante représente un risque majeur pour la santé. Toute opération susceptible de libérer de la poussière impose donc un processus de travail encadré, validé et documenté.
Retrait ou encapsulage : quels types de travaux en SS3 ?
Les travaux relevant de la sous-section 3 se divisent en deux grandes catégories : le retrait et l’encapsulage. Le point commun reste la volonté de traiter durablement les matériaux amiantés.
Les travaux de retrait
Le retrait consiste à enlever totalement les matériaux contenant de l’amiante. On parle ici de désamiantage complet. Cela peut intervenir lors d’une rénovation lourde, d’une réhabilitation globale ou avant une démolition.
Exemple concret : une couverture en plaques ondulées amiantées sur une maison individuelle. Pour refaire la toiture, l’entreprise procède au retrait des plaques, à leur conditionnement spécifique et à leur évacuation vers une filière agréée.
Les travaux d’encapsulage
L’encapsulage vise à confiner l’amiante sans le retirer, en assurant étanchéité et durabilité. Les fibres restent prisonnières d’un revêtement ou d’une chape.
Un exemple fréquent concerne certains sols amiantés recouverts par une résine ou une chape béton. Cette technique reste encadrée par la réglementation amiante et relève bien de la SS3.
Quelles sont les règles à respecter pour intervenir en SS3 ?
La sous-section 3 repose sur un cadrage réglementaire précis. Rien n’est laissé au hasard, car l’exposition à l’amiante engage la responsabilité de l’employeur et la sécurité des travailleurs.
Avant toute opération, un repérage des matériaux doit confirmer la présence d’articles en contenant. Ce repérage s’appuie sur le dossier technique amiante ou sur un diagnostic préalable.
Ensuite, l’entreprise rédige un plan de retrait, aussi appelé PRDE. Ce document détaille la nature des travaux, la zone d’intervention, le confinement, le matériel utilisé, les équipements, les effectifs, la durée et la gestion des déchets. Ce plan est transmis aux organismes comme la DREETS, la CARSAT ou l’OPPBTP au moins un mois avant le début du chantier.
La norme NF X 46-010 sert de base au référentiel technique. Elle structure l’organisation du chantier, du confinement jusqu’au nettoyage final.
Entreprises, opérateurs : qui peut réaliser des travaux en SS3 ?
Seules des entreprises certifiées peuvent intervenir en sous-section 3. Cette certification amiante est délivrée par un organisme certifié comme AFNOR, Qualibat ou Global Certification.
La certification concerne l’entreprise dans son ensemble, son organisation, ses procédures et ses compétences. Elle ne se limite pas au matériel ou aux équipements.
Côté personnel, chaque salarié exposé suit une formation amiante SS3 dispensée par un organisme agréé. Trois niveaux existent :
- opérateur : formation initiale de 5 jours
- encadrant de chantier : 10 jours
- encadrant technique : 10 jours
Un recyclage intervient après six mois, puis tous les trois ans. Sans formation à jour, aucune intervention n’est autorisée.
Sécurité sur chantier : comment protéger les travailleurs et l’environnement ?
La sécurité au travail constitue le cœur de la sous-section 3. L’objectif reste de limiter l’exposition des travailleurs, des riverains et de l’environnement.
Le chantier est organisé en zone confinée, avec mise en place de protections collectives : extracteurs d’air, unités mobiles de décontamination, sas personnel et sas déchet. L’air est filtré en continu pour éviter toute dispersion de poussière.
Chaque opérateur porte des EPI adaptés : combinaison type 5-6, masque avec filtre P3 soumis à un fit-test, gants et sur-bottes. Le matériel utilisé est décontaminable ou à usage spécifique en zone amiante.
Un suivi médical renforcé concerne chaque travailleur exposé. Des fiches d’exposition sont établies et intégrées au document unique d’évaluation des risques de l’entreprise.
Déchets amiantés : quelles obligations de gestion et de traçabilité ?
Les déchets issus des travaux de désamiantage suivent un circuit strict. Chaque élément est conditionné par double ensachage, étiqueté et stocké en zone dédiée.
Avant évacuation, un certificat d’acceptation préalable est obtenu auprès du centre de traitement. Chaque transport s’accompagne d’un BSDA, document de suivi garantissant la traçabilité du déchet depuis le chantier jusqu’à son élimination finale.
Pour un particulier, cette traçabilité représente une garantie : aucun matériau amianté ne disparaît sans contrôle, et la responsabilité reste clairement identifiée.
SS3 vs SS4 : quelles différences pour les interventions sur l’amiante ?
La différence entre sous-section 3 et sous-section 4 revient régulièrement dans les échanges avec les propriétaires. La frontière repose sur la nature et l’ampleur des travaux.
| Critère | Sous-section 3 | Sous-section 4 |
| Type d’intervention | Retrait ou encapsulage complet | Maintenance ou réparation ponctuelle |
| Certification entreprise | Obligatoire | Non exigée |
| Document principal | Plan de retrait | Mode opératoire |
| Formation | Formation amiante SS3 | Formation amiante SS4 |
En clair, la SS3 concerne les chantiers lourds et structurés, alors que la SS4 vise des interventions courtes, localisées, sans suppression totale de l’amiante.
Pour répondre à la question principale : la sous-section 3 amiante désigne le cadre réglementaire applicable aux travaux de retrait ou d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante, réalisés par une entreprise certifiée, avec des procédures strictes de sécurité, de formation et de gestion des déchets. Pour un propriétaire, c’est le repère à connaître avant tout projet de rénovation touchant à des matériaux amiantés.
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