La copropriété et les travaux de réfection de toiture

Quelle que soit l’intervention à prévoir sur une toiture en copropriété, sachez qu’il est obligatoire de d’abord en formuler la demande auprès de votre syndicat et que cette dernière doit faire l’objet d’un vote lors d’une assemblée générale (AG). Réparation de fuite, changement de couverture, étanchéité de la cheminée, etc., tout doit être préalablement voté ! Preuve, encore une fois, du rôle fondamental de cet élément sur l’habitation.

En tant que gros travaux d’entretien, il vous faudra faire une demande auprès du syndicat de copropriété. Ce dernier pourra alors le mettre à l’ordre du jour de la future AG où il faudra réaliser un vote. La décision est prise à la majorité simple. Vous pouvez aussi vous référer au carnet d’entretien obligatoire d’une coopropriété.

À noter que, en cas d’extrême urgence pour des travaux qui sont considérés comme nécessaires à la sauvegarde du bâtiment, le syndicat peut décider de lancer des travaux sans l’accord de l’AG.

Il faudra présenter, pour le vote, différents artisans et leurs devis afin que chacun puisse donner son avis ; pensez donc à réaliser cela en amont. La demande auprès du syndicat se fait par lettre recommandée en spécifiant la demande sur cette dernière.

Dans certain cas, pour diverses raisons, la copropriété n’est pas gérée par un syndicat. Il faudra tout de même l’accord de tous les copropriétaires avant d’engager le moindre frais. Généralement, les conditions pour réaliser ce genre de travaux de réfection de couverture sont spécifiés dans le contrat liant les différents copropriétaires.

Privilégiez le dialogue et la médiation en cas de désaccord, sinon la seule possibilité est d’avoir recours au tribunal. Cela prend du temps et coûte relativement cher. De plus, vous risquez de dégrader la relation avec les autres copropriétaires, ce qui peut s’annoncer délicat sur le long terme.

Les gros œuvres comme la toiture sont comptés dans les parties dites communes. Il en va donc du portefeuille de tous les copropriétaires pour régler les dépenses de la réfection. Chacun des copropriétaires devra participer proportionnellement à son nombre de tantièmes attribués dans l’immeuble. Cette notion est indiquée dans le contrat de chacune des parties.

Les réponses à cette question sont nombreuses. En premier lieu, vous pouvez privilégier le dialogue lors d’une autre AG pour expliquer les travaux de réfection. Vous pouvez également demander l’avis d’un notaire qui pourra vous aiguiller vers d’autre solutions. Les associations de consommateurs peuvent aussi vous proposer des conseils gratuits si vous les consultez. Enfin, dans le cas le moins plaisant, il vous faudra aller en justice si vous ne trouvez pas d’arrangement à l’amiable. Attention, car une action comme celle-ci représente des frais importants, faites donc bien vos calculs en amont.

Tout artisan spécialisé dans la couverture peut intervenir pour les travaux de réfection sur une copropriété. Cependant, si vous proposez vous-même les devis, vérifiez le sérieux et la réactivité des artisans sollicités. En effet, cela rassurera les autres participants à l’AG. Des avis d’anciens clients, des photos de travaux déjà réalisés, etc., ou simplement la présence de l’entrepreneur à l’AG afin d’expliquer les travaux peut être une solution intéressante pour vous.

Au-delà de ces aspects, il vous faudra vérifier que votre artisan est en possession des qualifications et des certifications nécessaires si vous souhaitez demander des aides ou des crédits d’impôt. Sans ces dernières, vous ne pourrez pas déposer de demande d’aide.